- Le registre de santé et de sécurité au travail
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Le Registre Santé Sécurité au Travail (SST) : Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur le registre SST dématérialisé de l’UPVD toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Il permet de signaler les risques ou atteintes à votre santé ou à vos conditions de travail ou celles de vos collègues ou des usagers, (accident, incident ou presqu’accident) afin que soit mis en place des actions de prévention.
l est accessible à partir de votre ENT – onglet ASSISTANCE – choisir REGISTRE SST (Outil GPUC).Un registre SST en version papier est également à la disposition de tous les agents et usagers dont la localisation est portée à la connaissance de tous par tous les moyens (exemple affichage). Il est tenu par l’assistant de prévention de votre structure.
Ce registre permet à chacun d’exercer sa citoyenneté, d’être acteur de la sécurité dans un cadre réglementaire. Il permet à tous de mieux communiquer sur les questions de santé, de sécurité
Le chef de service ou directeur de composante doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations. S'il estime que les remarques figurant sur le registre Santé et Sécurité au Travail sont pertinentes, le chef de service ou directeur de composante prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire.
Pour toute question relative aux risques professionnels :
Sollicitez l’assistant de prévention de votre structure
Télécharger : Décision de nomination des AP
ou la Cellule prévention des risques et Environnement
conseiller.prevention@univ-perp.fr
Tél : 04.68.66.21.00 - Le registre spécial de danger grave et imminent
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Si un agent a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent (survenance d'un événement dans un avenir très proche voire immédiat) pour sa vie et sa santé, ou qu'il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection, il alerte immédiatement le chef d’établissement via la F3SCT.
L'agent a la possibilité si la situation l'exige, d'exercer son droit de retrait.
Si un représentant du personnel a la F3SCT constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un agent, il en alerte immédiatement le chef d’établissement et consigne cet avis dans le registre.
> Ce registre est disponible aux membres de la F3SCT au secrétariat de la Présidence au bâtiment A Campus du Moulin à Vent.
Les représentant du personnel à la F3SCT, dont la liste est affichée dans chaque service :
F3SCT UPVD
Représentants du personnelFormation Spécialisée en Santé, Sécurité et des Conditions de Travail de l’UPVD
Utilisation du droit de retrait et signalement d’un danger grave et imminent auprès des représentants du personnel F3SCTCourriels des membres représentants du personnel titulaires et suppléants de la F3SCT :
SNPTES UNSA
Titulaires
Secr. suppl. Laurence OMS – laurence.oms@univ-perp.fr
Julien GRUYER – julien.gruyer@univ-perp.fr
Qi Bin LIANG qi-bin.liang@univ-perp.fr
Simona BRAJOU – simona.brajou@univ-perp.fr
Suppléants
Anne DE BURES – debures@univ-perp.fr
Laurent FOURCAULT – laurent.fourcault@univ-perp.fr
Michel MOLLE - michel.molle@univ-perp.fr
Mickaël CANU – michael.canu@univ-perp.fr
FERC-Sup-CGT
Titulaires
Michel CAYROL – michel.cayrol@univ-perp.fr
Marie-Line MONTREDON-CAMBOULIVES –marie-line.montredon@univ-perp.fr
Pascale PLANEILLES – pascale.arnaud@univ-perp.fr
Suppléants
Nathalie PERET- nathalie.peret@univ-perp.fr
Stéphane FASSIER – stephane.fassier@univ-perp.fr
Véronique SAUNIERE – veronique.sauniere@univ-perp.fr
FSU
Titulaires
Secrétaire Pascal NOGUÈS – pascal.nogues@univ-perp.fr
Romain PETIOT – r.petiot@univ-perp.fr
Anne-Véronique FABRE – anne-veronique.fabre@univ-perp.fr
Suppléants
Stéphane AUBRESPY – aubrespy@univ-perp.fr
Sébastien PINEL – sebastien.pinel@univ-perp.fr
Sébastien QUOIZOLA – sebastien.quoizola@univ-perp.fr
Le Président informé prend alors les mesures nécessaires pour mener une enquête et pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.
- La plateforme de signalement et le dispositif de traitement des RPS et VDHAS
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Cette plateforme est dédiée aux victimes ou témoins de situations de Violences, Discriminations, Harcèlement ou Agissements Sexistes ou Sexuels.
Par extension, elle traite tout signalement de pratiques contraires à la loi et accompagne les situations de détresse, d’isolement ou de problématiques de santé.
Plateforme de signalement
La plateforme, hébergée par une société spécialisée garantie l’anonymat du signalant s’il le souhaite.Charte de fonctionnement du dispositif d'écoute de soutien d'analyse et de médiation des agents
- Le Dossier Technique Amiante (DTA)
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Issu de la réglementation relative à la prévention du risque amiante, ce document reprend la recherche d’amiante dans les bâtiments. Il est établi par un organisme extérieur (bureau de contrôle, cabinet spécialisé). En cas de présence, des recommandations sont formulées et doivent conduire l’exploitant à prendre des mesures (confinement, désamiantage) dans le cadre de sa politique générale de maintenance des bâtiments et de préservation de la santé des usagers.
Ce document doit également être transmis à toute entreprise qui, dans le cadre de son intervention, souhaite avoir confirmation de l’absence d’amiante.
Il est disponible auprès de :- La Direction des Services Techniques : dst@univ-perp.fr
- La Direction des Opérations Immobilières : dopi@univ-perp.fr
- La Cellule Prévention des Risques Professionnels : conseiller.prevention@univ-perp.fr
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
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Les employeurs publics sont tenus d’évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels leurs agents sont exposés et de les répertorier dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La finalité de cette évaluation est la mise en œuvre d’actions de prévention des risques qui ont été évalués.
Ce document est mis à jour :- au moins de manière annuelle ;
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
Des évolutions de la réglementation en 2021 et 2022 notamment, ont fit évoluer celui-ci
Le champ couvert par l’évaluation des risques professionnels : celui-ci intègre désormais les enjeux relatifs à l’organisation du travail et à la qualité de vie et des conditions de travail ;
Le renforcement du rôle du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) dont la mise à jour doit être concomitante avec celle du DUERP ;
Le DUERP : DUERP : Document unique d'évaluation des risques professionnels est tenu à la disposition des personnes suivantes : ( Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès comme la délégation du personnel du CSA , le service de prévention et de santé au travail, les agents du système d'inspection du travail.
S'informer auprès de son chef de service, l’assistant de prévention ou la cellule de prévention des risques professionnels et environnement : conseiller.prevention@univ-perp.fr
- Le registre de sécurité incendie
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Ce document est rendu obligatoire par la réglementation relative aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Il y a un registre par bâtiment.
Dans ce document sont consignées les vérifications périodiques obligatoires (vérifications d'ascenseurs, installations électriques, équipements fonctionnant au gaz, compresseurs, ...), les exercices d’évacuation, et la formation du personnel dans le domaine de la sécurité incendie.
Il est disponible auprès du chef de la sécurité incendie de l’UPVD
Stephane Bazela : stephane.bazela@univ-perp.fr
