Laboratoire Centre de droit économique et du développement Yves Serra - CDED YS (UR 4216 UPVD)
11 janvier 2025
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Aujourd'hui, l'eau est une ressource limitée dans de nombreuses régions de France et du monde. C'est pourquoi les scientifiques et les juristes s’intéressent à la manière dont nous utilisons ces ressources en eau de plus en plus limitées. L'accent est mis actuellement sur l'utilisation de l'eau récupérée à partir de sources non conventionnelles, pour une variété de secteurs, y compris l'agriculture.
Le coût économique de ces efforts est important, tout comme le travail à accomplir pour garantir l’existence d’un cadre juridique approprié dans lequel s’inscriront ces nouvelles pratiques, ainsi que l’adhésion sociale nécessaire pour en garantir le succès. Dans une double logique de rationalisation d’une ressource devenant rare et de plus en plus convoitée d’une part, et de réduction des charges de dépollution pour répondre aux exigences sanitaires renforcées d’autre part, la question de la réutilisation des eaux usées traitées peut apparaître comme présentant une opportunité pertinente. L’adoption récente d’un cadre juridique européen par le règlement UE n°2020/741 du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau, a conduit les pouvoirs publics français à adopter une série de dispositions destinées à favoriser une démarche d’économie circulaire plutôt que la consommation d’eau douce, pour des usages considérés comme compatibles.
En France, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) concerne moins de 1 % des eaux concernées. Le potentiel semble donc considérable au regard des chiffres d’autres pays européens (environ 8 % en Italie et 14 % en Espagne). L’intérêt du renforcement de la capacité de REUT est donc majeur : réduire les prélèvements des eaux dans le milieu naturel et créer une nouvelle valeur économique ; sachant que le montant actuel de la dépense de gestion des eaux usées est estimé à plus de 13 milliards d’euros en 2020. En avril 2023, le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau a été annoncé et se concentre sur la récupération des eaux non conventionnelles, y compris les eaux usées traitées, les eaux de pluie et les eaux d’exhaure des mines, afin de créer un nouveau circuit plus court de disponibilité des ressources. Ce plan met l’accent sur les avantages économiques de l’utilisation de ces sources non conventionnelles, en particulier dans le contexte de l’agriculture. D’ici 2027, un objectif de 1 000 projets de REUT a été fixé.
Usine de traitement des eaux usées
Le cadre français est désormais unifié au sein du code de l’environnement. En 2022, l’UPVD (Master de Droit de l’environnement et de l’urbanisme) et deux laboratoires de recherche (CDED et INRAE) ont commencé à travailler sur un projet de recherche transversal axé sur la création d’un cadre juridique du plan d’action, ainsi que sur la manière d’obtenir l’approbation de l’ensemble des différents groupes d’utilisateurs. A travers une série de journées d’études, la collaboration s’est d’abord attachée à identifier le nouveau cadre juridique dédié aux conditions de réutilisation des eaux usées, notamment en agriculture et à une approche de droit comparé (France, Espagne et Tunisie) permettant aux juristes de mieux appréhender les contraintes techniques.
Un projet de recherche transversal pour élaborer un nouveau cadre juridique
Au-delà de la nécessité de conditions scientifiques de traitement de qualité, la question de l’acceptabilité sociale reste également une dimension essentielle pour le développement de la réutilisation des eaux usées en France. Pour répondre à cette problématique, une journée d’étude est prévue à Narbonne en 2025 qui sera dédiée à l’analyse juridique d’expériences locales. Cette démarche de transversalité est structurante et elle est revendiquée par tous les acteurs. En effet, le règlement européen de 2020 semble désormais dépassé par les nouveaux textes français. Il conviendra donc d’analyser la portée des conditions d’allégement des nouvelles obligations issues du droit des installations classées (délais, modification…) ainsi que les prochains textes attendus pour les usages domestiques.
Création d'une rubrique de vulgarisation scientifique
Depuis novembre 2024, le journal La Semaine du Roussillon consacre une rubrique sur les projets de recherche menés à l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD). Chaque semaine, un ou une scientifique issu.e d’un des 16 laboratoires de l’UPVD prend la plume et partage ses travaux de recherche de manière vulgarisée.
La Semaine du Roussillon est le premier hebdomadaire d’informations des Pyrénées-Orientales. Il publie, depuis 1996, de l’information générale couvrant l’ensemble du département sous la houlette de journalistes indépendants. Éditée par la SARL Les Éditions de Celestina, La Semaine du Roussillon n’appartient à aucun groupe de presse. Le journal traite de l’actualité avec un intérêt particulier pour les sujets de fond. Cette volonté se traduit aujourd’hui par la création d’une rubrique dédiée à la vulgarisation scientifique.
À travers ses deux écoles doctorales, ses 16 unités de recherche et ses six plateformes technologiques, la recherche à l’UPVD est marquée par sa pluridisciplinarité et sa transdisciplinarité qui lui permettent aujourd’hui d’aborder de nombreux sujets liés à l’environnement, la biodiversité, les arts, les sciences politiques et sociales ou encore l’économie. Résolument engagée dans un esprit de partage de ses connaissances et de valorisation des travaux chercheurs, l’UPVD s’inscrit ici dans une volonté de promotion de la science au service de la société.