Élection des représentants des étudiants au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
- Actes règlementaires
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- Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D.232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dès représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Calendrier électoral
- Liste électorale
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Conformément à l'article D.232-4 du Code de l'éducation, les représentants des étudiants au sein du CNESER sont élus par de grands électeurs désignés parmi les représentants étudiants au sein des conseils centraux des EPSCP.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D.232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour les établissements appartenant à la troisième catégorie (dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999), sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du Conseil d'administration, de la Commission de la recherche et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire.
Vous trouverez donc ci-dessous la liste électorale provisoire des grands électeurs de l'Université de Perpignan :
Vous pouvez faire parvenir les demandes de rectification de la liste électorale, à l'adresse dgsa-saij@univ-perp.fr avant le lundi 31 mars 2025 à 17h00.
Élection des personnalités extérieures au conseil d'administration (CA) de l'Université de Perpignan Via Domitia
- Appel à candidature
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Conformément à l’article L 712-3 du code de l’éducation et aux statuts de l’Université de Perpignan Via Domitia, suite à l’élection pour le renouvellement des représentants des personnels et des usagers au conseil d’administration de l’Université de Perpignan, un appel à candidature est réalisé aux fins de désignation de quatre personnalités extérieures au sein du conseil d’administration de l’Université de Perpignan :
- UNE personne assumant des fonctions de Président et/ou direction générale au sein d’une entreprise ;
- UN représentant des organisations représentatives des salariés ;
- UN représentant d’une entreprise employant moins de cinq cents salariés ;
- UN représentant d’un établissement d’enseignement secondaire ;
A ce titre, je vous remercie de bien vouloir compléter l’acte de candidature ci-joint accompagné d’une lettre de motivation (A4 recto/verso maximum) et d’un curriculum vitae. L’ensemble devra être adressé par mail à l’attention de monsieur l’administrateur provisoire de l’université de Perpignan, à l’adresse suivante : dgsa-saij@univ-perp.fr ou par voie postale au 52 avenue Paul Alduy 66860 PERPIGNAN Cedex 9 et réceptionné au plus tard le 3 mars 2025 à 17 heures.
A noter que les personnalités extérieures comprennent autant de femmes que d’hommes selon les modalités prévues aux articles D. 719-47-1 à D. 719-47-5 du code de l'éducation. A cet égard, le choix final de ces personnalités extérieures sur appel à candidature tient compte de la répartition par sexe des personnalités extérieures désignées par les collectivités et organisme de recherche afin de garantir la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures membres du conseil d'administration.
Élection du Président de l'Université de Perpignan Via Domitia
- Appel à candidature
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Suite au renouvellement des représentants des personnels et des usagers au sein des conseils centraux de l'université, vous trouverez ci-joint le communiqué relatif à l'appel à candidature en vue de l'élection du président de l'université de Perpignan.
Élection des représentants personnels et usagers au sein des conseils centraux de l'Université (CA-CFVU-CR)
- Résultats
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- Voir les résultats de tous les scrutins (avec vos accès)
- Décision d'organisation des élections
- Listes électorales initiales
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- Conseil d'Administration
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- Consulter les listes électorales des personnels (avec vos accès)
- Consulter les listes électorales des usagers (avec vos accès)
- Commission Formation et Vie Universitaire
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- Consulter les listes électorales des personnels (avec vos accès)
- Consulter les listes électorales des usagers (avec vos accès)
- Commission Recherche
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- Consulter les listes électorales des personnels (avec vos accès)
- Consulter les listes électorales des usagers (avec vos accès)
Conformément à la décision n°2024-062 du 28 novembre 2024 portant organisation des élections au sein des conseils centraux de l'Université :
-Les personnes inscrites d'office sur les listes peuvent faire une demande de rectification des listes électorales jusqu'au lundi 17 février 2025 à 8h00, par mail au service des affaires institutionnelles et juridiques à l'adresse dgsa-saij@univ-perp.fr en y joignant les justificatifs nécessaires.
-Les personnes dont l'inscription sur les listes électorales est subordonné à une demande de leur part peuvent renseigner le (ou les) fiche(s) de demande d'inscription ci-dessous (une pour le CA/CFVU et une autre pour la CR pour les personnels) et la (les) transmettre, par mail, au service des affaires institutionnelles et juridiques à l'adresse dgsa-saij@univ-perp.fr ou le/les déposer en main propre au service des affaires institutionnelles et juridiques : Porte E04 - 1er étage de la Bibliothèque Universitaire des Lettres et Sciences Humaines (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi) avant le mercredi 12 février 2025 à 17h00. - Imprimés - demande d'inscription sur les listes électorales
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- Personnels
- Usagers
- Imprimés - documents de candidature
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Tout électeur peut se porter candidat pour le collège électoral dans lequel il est inscrit.
Les documents de candidature doivent être remis, prioritairement, en main propre auprès du service des affaires institutionnelles et juridiques : Porte E04 - 1er étage de la Bibliothèque Universitaire des Lettres et Sciences Humaines (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi). Il est recommandé de procéder à une prise de rendez-vous à l'adresse dgsa-saij@univ-perp.fr dans les meilleurs délais. Ces documents peuvent également être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais impartis à l'adresse suivante : Université de Perpignan Via Domitia, Service des Affaires Institutionnelles et Juridiques, 52 avenue Paul Alduy, 66 860 Perpignan Cedex 9 ou par mail avec accusé de réception dans les délais impartis à l'adresse mail du service des affaires institutionnelles et juridiques : dgsa-saij@univ-perp.fr au plus tard le vendredi 17 janvier 2025 à 12h00.
Chaque déclaration générale de candidature doit être accompagnée des déclarations individuelles de chaque candidat de la liste, dûment complétées. Une photocopie d'un justificatif d'identité et de la carte étudiante pour les usagers (ou certificat de scolarité) doit être jointe à chaque déclaration individuelle.
- Conseil d'Administration
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Personnels
- Déclaration générale de candidature - Tous collèges confondus
- Déclaration individuelle de candidature - Tous collèges confondus
- Commission Formation et Vie Universitaire
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Personnels
- Déclaration générale de candidature - Tous collèges et secteur de formation confondus
- Déclaration individuelle de candidature - Tous collèges et secteur de formation confondus
Usagers- Déclaration générale de candidature - Tous secteur de formation confondus
- Déclaration individuelle de candidature - Tous secteur de formation confondus
- Commission Recherche
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Personnels
- Déclaration générale de candidature - Déclaration individuelle de candidature - Collège 1 - Tous secteur de formation confondus
- Déclaration générale de candidature - Déclaration individuelle de candidature - Collèges 2 et 3 - Secteur ST
- Déclaration générale de candidature - Déclaration individuelle de candidature - Collèges 2 et 3 - Secteur JEG et ALL SHS
- Déclaration générale de candidature - Déclaration individuelle de candidature - Collèges 4 et 6
- Déclaration générale de candidature - Déclaration individuelle de candidature - Collège 5
Usagers- Déclaration générale de candidature - Déclaration individuelle de candidature - Secteur JEG
- Déclaration générale de candidature - Déclaration individuelle de candidature - Secteur ST et ALL SHS
- Décision fixant les candidatures
- Professions de foi
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- Conseil d'Administration
- Commission Formation et Vie Universitaire
- Commission Recherche
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- Consulter les professions de foi des listes des personnels
- Consulter les professions de foi des listes des usagers
- Propagande
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La propagande est autorisée par voie d'affichage exclusivement sur les espaces réservés à cet effet. Les panneaux d'affichage, sur le campus principale du Moulin-à-vent se trouvent aux emplacements suivants :
-Entre le bâtiment M et l'arbre solaire
-Entre l'amphithéâtre 3 et la pinède
-Devant le bâtiment M, du côté de l'Aquarium
En ce qui concerne l'affichage sur les antennes de l'UPVD, vous pouvez vous rapprocher du responsable administratif de l'antenne correspondante pour avoir plus d'informations sur les modalités d'affichage.- Réservation de salle
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Personnels
Fiche de renseignement d'un événement (Pour l'organisation d'une assemblée générale uniquement)Usagers
Fiche de renseignement d'un événement (Pour toute demande de réservation de salle lors du processus électoral)
- Listes électorales rectificatives
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- Conseil d'Administration
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- Consulter les listes électorales rectificatives des personnels (avec vos accès)
- Consulter les listes électorales rectificatives des usagers (avec vos accès)
- Commission Formation et Vie Universitaire
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- Consulter les listes électorales rectificatives des personnels (avec vos accès)
- Consulter les listes électorales rectificatives des usagers (avec vos accès)
- Commission Recherche
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- Consulter les listes électorales rectificatives des personnels (avec vos accès)
- Consulter les listes électorales rectificatives des usagers (avec vos accès)
Élection des représentants personnels et usagers au sein des conseils de composantes
- Décision d'organisation des élections
- Listes électorales par composante
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- UFR SEE
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- Consulter les listes électorales des personnels (avec vos accès)
- Consulter les listes électorales des usagers (avec vos accès)
- UFR LSH
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- Consulter les listes électorales des personnels (avec vos accès)
- Consulter les listes électorales des usagers (avec vos accès)
- UFR SJE
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- Consulter les listes électorales des personnels (avec vos accès)
- Consulter les listes électorales des usagers (avec vos accès)
- UFR STAPS
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- Consulter les listes électorales des personnels (avec vos accès)
- Consulter les listes électorales des usagers (avec vos accès)
- IAE
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- Consulter les listes électorales des personnels (avec vos accès)
- Consulter les listes électorales des usagers (avec vos accès)
- IUT
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- Consulter les listes électorales des personnels (avec vos accès)
- Consulter les listes électorales des usagers (avec vos accès)
- IFCT
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- Consulter les listes électorales des personnels (avec vos accès)
- Consulter les listes électorales des usagers (avec vos accès)
- Informations sur les listes électorales
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Si votre inscription sur une liste électorale est subordonnée à une demande de votre part (enseignant-chercheur associé ou invité, Chargé d'enseignement vacataire, ATER, doctorant contractuel, auditeurs...), vous pouvez renseigner la fiche de demande d'inscription ci-dessous et la transmettre, par mail, au service des affaires institutionnelles et juridiques à l'adresse : elections-compo2024@univ-perp.fr avant le mercredi 13 mars 2024 à 17h00.
Si vous êtes un électeur inscrit d'office (Enseignant-chercheur titulaire, chercheur dans une unité de recherche,agent contractuel recruté pour assurer des fonctions d'enseignement ou de recherche en CDI, enseignant du second degré titulaire ou en CDI, personnel BIATSS, étudiant...) et que vous constatez que vous n'apparaissez pas sur la liste électorale de votre collège et de votre composante, vous pouvez renseigner la fiche de demande de rectification ci-dessous et la transmettre, par mail, au service des affaires institutionnelles et juridiques à l'adresse : elections-compo2024@univ-perp.fr avant le vendredi 15 mars 2024 à 12h00. - Documents de demande d'inscription sur les listes électorales
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- UFR SEE
- UFR LSH
- UFR SJE
- UFR STAPS
- IAE
- IUT
- IFCT
- Documents de candidature
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- UFR SEE
- UFR LSH
- UFR SJE
- UFR STAPS
- IAE
- IUT
- IFCT
- Informations sur les candidatures
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Tout électeur peut se porter candidat pour le collège électoral dans lequel il est inscrit.
Les documents de candidatures doivent être remis, en main propre, auprès des services administratifs de la composante, où par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de Monsieur le Président de l'Université - Service des affaires institutionnelles et juridiques, 52 avenue Paul Alduy, 66 860 Perpignan Cedex 9, au plus tard le mercredi 7 février 2024 à 12h00.
Chaque déclaration générale de candidature doit être accompagnée des déclarations individuelles de chaque candidat de la liste, dûment complétées. Une photocopie d'un justificatif d'identité ou de la carte étudiante de l'usager doit être jointe à chaque déclaration individuelle. - Candidatures et professions de foi
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- UFR SEE
- UFR LSH
- -Décision du 15 février 2024 fixant les candidatures des représentants personnels et usagers au conseil de composante de l'Unité de Formation et de Recherche des Lettres et Sciences Humaines (UFR LSH)
-Profession de foi de la liste ''LSH Avenir'' - Collège des usagers - UFR SJE
- UFR STAPS
- IAE
- IUT
- IFCT
- Modalités de vote
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Les élections aux conseils de composantes ont lieu exclusivement par voie électronique.
Le scrutin par voie électronique aura lieu du mardi 19 mars 2024 à 9h00 au jeudi 21 mars 2024 à 17h00 sans interruption.
Pour voter, rendez-vous sur le site : https://upvd.legavote.fr, durant la période d'ouverture du scrutin, et renseignez votre identifiant votant, reçu par mail le lundi 4 mars 2024 et votre numéro étudiant pour les usagers où votre numéro de matricule pour les personnels (Vous trouverez ce numéro sur votre Espace Numérique de Travail - Mon Espace - Mon dossier administratif - Mes informations professionnelles). Vous recevrez ensuite un code de confirmation sur votre numéro de téléphone, que vous aurez renseigné au préalable. - Résultats
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La cérémonie de dépouillement des urnes aura lieu le jeudi 21 mars 2024, à partir de 17h00 à l'Amphithéâtre 5 - Bâtiment U.
- UFR SEE
- UFR LSH
- UFR SJE
- UFR STAPS
- IAE
- IUT
- IFCT