Personnels enseignants

L’accueil en délégation est une position spécifique qui relève du dispositif général d’accueil pour activité de recherche au CNRS.

Pendant cette période, les enseignants-chercheurs accueillis en délégation ne sont ni en position de mise à disposition, ni accueillis en détachement au CNRS. Les intéressés continuent d’être rémunérés par leur administration d’origine et cessent tout ou partie de leur service d’enseignement pendant le temps de leur délégation afin de se consacrer au projet de recherche qui aura été validé par le CNRS et leur établissement.

Les enseignants-chercheurs pourront être accueillis à temps plein ou à mi-temps. L’accueil en délégation est prononcé dans une unité du CNRS.
 

Conditions générales d'attribution d'un accueil en délégation

Le CNRS utilise ce dispositif pour conforter la politique scientifique qu’il partage avec ses partenaires : thématique forte et prioritaire de ce partenariat, sujets en émergence, projets interdisciplinaires, préparation de projets européens, séjour de longue durée à l’étranger dans le cadre d’un projet avec le CNRS, projets dans les international research laboratories (IRL), directions d’unité, reprise d’activité suite à un long congé…

La demande d’accueil en délégation doit être soumise, pour avis, au président de l'établissement d'origine après consultation du conseil académique.

En cas d’accord de la part du CNRS sur la demande d'accueil, la délégation est prononcée par arrêté du président de l'université et fait l'objet d'une convention entre le CNRS et l'établissement d'origine de l’enseignant-chercheur. 
 

Procédure

Le dossier de candidature d'accueil en délégation est entièrement dématérialisé via à l'applicatif Galaxie, module SIRAH : 

 

 Accès portail Galaxie
 

Vous trouverez sur ce portail l'ensemble des informations utiles concernant cette procédure, notamment les modalités de dépôt de votre candidature et une trame du dossier de demande d'accueil en délégation.
 

Le module SIRAH sera ouvert

du 23 septembre 2024 - 10 heures au 18 octobre 2024 - 16 heures
 

Les enseignants-chercheurs sont invités à déposer leur projet de recherche et leur curriculum vitae auprès de leur composante afin que le directeur de la composante ou d'institut soit en mesure de transmettre leur avis à la Direction des Relations et des Ressources Humaines après réunion de leur conseil.

Consulter le calendrier vous informant des différentes étapes de la procédure

Références réglementaires :
 

- Article 14 du décret n°84-431 du 6 juin 1984

Le CRCT est un dispositif permettant aux enseignants-chercheurs de bénéficier d’une période de dispense d’enseignement et de tâches administratives pour approfondir, débuter, finaliser des projets de recherche. Il permet à un enseignant-chercheur de se consacrer à la recherche pour une période de six ou douze mois.
 

Conditions générales d'attribution du CRCT
 

Le CRCT au titre du Conseil National des Universités (CNU) est accordé par cette instance après avis du Président de l’établissement, au vu d’un projet présenté par le candidat.
Le CRCT au titre de l’établissement est accordé par le Président de l’université, au vu d’un projet présenté par le candidat, après avis du conseil académique en formation restreinte.

Le CRCT peut être accordé aux enseignants-chercheurs titulaires pour :

•  une durée de 6 mois au terme d'une période de 3 ans passée en position d'activité ou de détachement ;

•  ou une durée maximale de 12 mois au terme d'une période de 6 ans passée en position d'activité ou de détachement ;

Toutefois, les enseignants-chercheurs nommés depuis au moins 3 ans, peuvent bénéficier d'un premier congé de 12 mois.
 

Procédure

Le dossier de candidature du CRCT est entièrement dématérialisé via à l'applicatif Galaxie, module NAOS : 

 

 Accès portail Galaxie
 

Vous trouverez sur ce portail l'ensemble des informations utiles concernant cette procédure, notamment les modalités de dépôt de votre candidature.
 

Le module NAOS sera ouvert

du 23 septembre 2024 - 10 heures au 18 octobre 2024 - 16 heures

 

Les enseignants-chercheurs sont invités à déposer leur projet de recherche et leur curriculum vitae auprès de leur directeur de composante, de département et d'unité de recherche afin que ces derniers soient en mesure de transmettre leur avis à la Direction des Relations et des Ressources Humaines après réunion de leur conseil respectif.

Les enseignants-chercheurs concernés et intéressés par le congé pour recherches ou conversions thématiques doivent obligatoirement formuler leur demande au titre du CNU afin que leur demande soient étudiée lors de la phase établissement en cas d'avis défavorable émis par le CNU.

Consulter le calendrier vous informant des différentes étapes de la procédure
 

A l'issue de son congé, l'enseignant-chercheur doit remettre, dans les 3 mois, un rapport sur le projet qu'il a conduit pendant sa période du CRCT pour transmission au CAc-R. Ce rapport doit également être déposé sur le portail Galaxie pour consultation par le CNU.

Références réglementaires :

- Article 19 du décret n°84-431 du 6 juin 1984
- Circulaire du 31 janvier 2017 relative aux conditions d'attribution et d'exercice des congés pour recherches ou conversions thématiques accordés aux enseignants-chercheurs

Campagne de promotion interne au corps des professeurs des universités au titre de l’année 2024

La procédure de promotion interne dans le corps des professeurs des universités dite de « repyramidage » est fixée par le décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 modifié créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés.


Conditions d’éligibilité :

• Maîtres de conférences et assimilés de classe normale ayant plus de dix ans de services effectifs dans ce grade ou Maîtres de conférences et assimilés hors classe ;

• Être en position d’activité ou de détachement ;

• Être en possession de l’habilitation à diriger des recherches.

L’ensemble des conditions doivent être réunies au 1^er janvier 2024 pour la campagne 2024.

Répartition par discipline :

Les possibilités de promotions par établissement prévues par l’arrêté ministériel (arrêté du 8 novembre 2022) sont réparties chaque année par section ou groupe de section par le conseil d’administration de l’université sur proposition du président.

Les sections du CNU ouvertes à la promotion interne pour l’année 2024, par délibération du Conseil d'administration du 22 décembre 2023, sont les suivantes :

Procédure

Le dossier de candidature de la promotion interne est entièrement dématérialisé via à l'applicatif Galaxie, module ELECTRA : 
 

Accès portail Galaxie
 

Vous trouverez à cette adresse l'ensemble des informations utiles concernant cette procédure, notamment les modalités de dépôt de votre candidature et une trame du rapport d'activités.

Le module ELECTRA sera ouvert

du 26 janvier 2024 - 10 heures au 19 février 2024 - 16 heures

Pour rappel, les pièces constitutives du dossier de candidature sont les suivantes :

• Une lettre de motivation,

• Un rapport d’activités.

Consulter le calendrier vous informant des différentes étapes de la procédure

Campagne de la prime individuelle au titre de l'année 2025

La prime individuelle est la 3ème composante du Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants-Chercheurs (RIPEC).
Cette prime est liée à la qualité des activités de recherche et d’enseignement ainsi qu’à l'engagement professionnel des enseignants-chercheurs au regard de l'ensemble de leurs missions.

La prime sera accordée au titre de l'un des motifs suivants :

• L'investissement pédagogique

• L'investissement scientifique

• L'investissement dans les tâches d'intérêt général

• L'investissement dans l'ensemble des trois missions (dossier équilibré)

Les critères d'attribution sont les suivants :

Investissement en pédagogie :

• Thématique des enseignements et pratiques pédagogiques

• Diversité et intensité des activités d’enseignement

• Responsabilités pédagogiques

• Diffusion, rayonnement, activités internationales

Investissement scientifique :

• Présentation synthétique des thématiques de recherche

• Publications et productions scientifiques

• Encadrement doctoral et scientifique

• Diffusion et rayonnement national et international

• Responsabilités scientifiques

Investissement dans les tâches d’intérêt général :

• Présentation synthétique des responsabilités

• Responsabilités administratives

• Responsabilités et mandats internationaux et nationaux

• Responsabilités et mandats locaux ou régionaux

Investissement dans l’ensemble des missions :

• Motif d’attribution pour les dossiers équilibrés dans les trois missions

L'obtention de la prime individuelle doit faire l’objet d’une demande de la part de l’intéressé et est soumise à un processus d’évaluation du dossier du candidat :

1- Le CNU rend un avis sur l'ensemble de la candidature ;
2- Le CAc-R nomme les experts qui présentent 2 rapports par candidature à l'aide d'une grille d'évaluation ;
3- Le CAc-R donne un avis en précisant au titre de quelle mission le bénéfice de la prime est proposée ;
4- Le Président de l'université arrêté les décisions d'attribution en tenant compte des avis consultatifs reçus.

Les rapports établis par les experts seront transmis sur demande du candidat après la phase locale.

Le versement de la prime individuelle prend effet au 1er octobre de l’année de la campagne. Elle sera versée mensuellement pour une durée de 3 ans.

Procédure

Le dossier de candidature de la prime individuelle est entièrement dématérialisé via à l'applicatif Galaxie, module ELARA : 

                                                                                                                                                                        Accès portail Galaxie

Vous trouverez sur ce portail l'ensemble des informations utiles concernant cette procédure, notamment les modalités de dépôt de votre candidature et une trame du rapport d'activités.

Le module ELARA sera ouvert

du 10 mars 2025 - 10 heures au 11 avril 2025 - 16 heures

Consulter le calendrier vous informant des différentes étapes de la procédure

La procédure spécifique d’avancement de grade concerne les maîtres de conférences et les professeurs des universités exerçant des fonctions qui ne sont pas principalement d’enseignement et de recherche. La liste de ces fonctions est fixée par l’arrêté du 31 octobre 2001 modifié.
 

Conditions de promouvabilité :

La date d’observation de promouvabilité s’apprécie au 31 décembre de la campagne en cours
soit au 31 décembre 2025 pour la campagne 2025.

Pour les Maîtres de conférences de la classe normale :
• Accès à la hors classe : Maîtres de conférences parvenus au 7ème échelon de la classe normale et ayant accompli au moins cinq ans de services en qualité de maître de conférences ou de maître-assistant en position d’activité ou en position de détachement.

Cette procédure n’est pas ouverte à l’accès à l’avancement à l’échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences.
 

Pour les Professeurs des universités de la 2ème classe :
• Accès à la 1ère classe : sans condition d'ancienneté.


Pour les Professeurs des universités de la 1ère classe :
• Accès à la classe exceptionnelle - 1er échelon :  justifier d’au moins dix-huit mois d’ancienneté dans le grade des Professeurs des universités de la 1ère classe.


Pour les Professeurs des universités de la classe exceptionnelle - 1er échelon :
• Accès à la classe exceptionnelle - 2ème échelon : justifier d’au moins dix-huit mois d’ancienneté dans le 1er échelon des Professeurs des universités de la classe exceptionnelle.
 

Procédure

L'enseignant chercheur promouvable, qui souhaite bénéficier de cette procédure d'avancement spécifique, doit exprimer son choix annuellement en complétant une fiche de candidature qui doit être renvoyée par voie électronique à l'adresse avancement.specifique@education.gouv.fr avec copie à drh-enseignants@univ-perp.fr au plus tard le 29 novembre 2024. La fiche de candidature doit être obligatoirement accompagnée d'un justificatif des fonctions exercées.
 

Ce choix ne permet pas de bénéficier de l’avancement de droit commun (national et local).
 

Après examen favorable de la recevabilité par le ministère, la procédure d’enregistrement des candidatures est identique à la procédure d'avancement de grade de droit commun des enseignants-chercheur et se fera via l’applicatif Galaxie, module ELECTRA du 13 janvier 2025 (10 heures) au 14 février 2025 (16 heures).

                                                                                                                                                     Accès portail Galaxie

Vous trouverez sur ce portail l'ensemble des informations utiles concernant cette procédure, notamment une notice explicative. 
 

Références réglementaires :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (articles 40 et 56)
- Arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade