Colloque : La décision administrative au prisme des intérêts

Mode d’action traditionnel de l’administration, la décision administrative est aujourd’hui questionnée à l’heure où la conception unilatérale de l’action publique ne s’impose plus avec la même évidence qu’auparavant. Parce que l’idée selon laquelle l’administration agit dans l’intérêt général ne paraît plus suffire à maintenir l’acceptabilité sociale de l’intervention publique, une réflexion sur le rapport entretenu par le public avec l’administration s’impose, en interrogeant les différents intérêts – portés par des acteurs variables – susceptibles d’être pris en compte par l’administration. En toile de fond de cette réflexion, se retrouveront des considérations relatives à la légitimité de l’action publique et des intérêts servis par cette dernière.
L’objet du colloque est dès lors, en premier lieu, d’étudier la décision administrative sous l’angle des différents intérêts pouvant être à l’origine de celle-ci. Le regard se portera ensuite sur la façon dont ces différents intérêts peuvent interférer dans le processus d’élaboration de la décision administrative. S’il existe déjà des procédures associant le public à la prise de décision, il n’est pas sûr que de tels dispositifs permettent une prise en compte effective des différents intérêts formulés. Par ailleurs, le colloque amène également à s’intéresser à la façon dont le juge administratif appréhende les différents intérêts en présence, tant dans sa fonction consultative que dans sa fonction contentieuse.