[Colloque CDED YS] Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ?

Le législateur français a été l’un des premiers pays de l’UE à instaurer une protection spécifique pour les produits industriels ou artisanaux (loi Hamon du 18 mars 2014) qui profite à ce jour à 19 produits dont le Grenat de Perpignan et la Pierre du midi. Près de dix ans après, le règlement relatif à l’enregistrement, la protection et le contrôle des indications géographiques (IG) visant des produits artisanaux et industriels possédant une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée liée à leur origine géographique a été publié le 18 octobre 2023. La protection des IG intéresse fortement le droit de la concurrence et le droit de la consommation qui étaient jusqu’alors les seuls à pouvoir être mobilisés pour protéger le lien entre une dénomination géographique et un produit, plus généralement pour défendre les producteurs et les distributeurs contre des rattachements géographiques frauduleux. Le règlement promet l’uniformisation en ce qu’il instaure un titre de l’Union européenne qui sera protégé sur le territoire des États membres de l’Union européenne. Il devra toutefois coexister avec les autres fondements préexistants (concurrence ; consommation ; autres droits de propriété intellectuelle) qui peuvent connaître des disparités nationales. Le colloque a pour objectif de rassembler les universitaires et les praticiens spécialistes de ces sujets, français et originaires d’autres États de l’UE (Portugal, Espagne, Italie…) et d’y associer les représentants de la Commission UE, les offices et les représentants des IGPIA françaises existantes pour prendre la mesure de l’uniformisation au regard des dispositions nationales existantes.

Traduction simultanée : catalan / anglais
 

• Romain Bouniol, maître de conférences, vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, UPVD
• Sylvain Chatry, maître de conférences HDR, vice-président Stratégie numérique, UPVD