Jeudi 23 mai à la Cour d'Appel de Montpellier, Jean-Marie Beney, procureur général près la Cour d’appel de Montpellier, en présence de Sylvain Chatry (vice-président UPVD, responsable du DU), Romain Bouniol (Vice-doyen de la faculté de Droit et des Sciences Économiques de l'UPVD, antenne de Narbonne), Philippe Mai (Président de la CEJI-CAM) et Vivien Peauger (Président de la CECAAM) ont honoré les étudiants du Diplôme Universitaire (DU) Expertise de Justice de l'Université de Perpignan Via Domitia - Antenne de Narbonne, à l'occasion d’une cérémonie de remise de diplômes pour les promotions 2023 et 2024.
Le DU Expertise de Justice de l'UPVD est le seul diplôme universitaire de la région Occitanie proposant une formation préalable à l’inscription sur une liste d’experts près une Cour d’appel
Un diplôme universitaire inédit en Occitanie
Le DU Expertise de Justice s’adresse à tout professionnel, inscrit ou non inscrit sur une liste d’experts agréés, souhaitant acquérir ou approfondir les bases de la pratique expertale. Ce diplôme vise à s’assurer de la compréhension de la procédure et de la maîtrise des outils juridiques nécessaires à l’accomplissement de la mission (droit et procédure, pratique de l’expertise de justice, etc.)
Le procureur général Jean-Marie Beney a tenu à souligner l’excellence des universités pour offrir des diplômes de qualité et développer de riches partenariats répondant aux besoins des juridictions et des ordres professionnels.
Le DU Expertise de Justice de l'UPVD le seul diplôme universitaire de la région Occitanie proposant une formation préalable à l’inscription sur une liste d’experts près une Cour d’appel. Depuis 2015, il a accueilli 85 diplômés qui souhaitent candidater à une inscription.
Une équipe pédagogique de haut niveau
Le diplôme est soutenu par l’intervention des magistrats de la Cour d’Appel de Montpellier (G. Sainati, président de chambre, en charge de la liste des experts judiciaires) et de la Cour administrative d’appel de Toulouse (D. Chabert, président de chambre), du tribunal judiciaire de Narbonne (F. Coulomb ; A. Fulleda) auprès des stagiaires. Les compagnies régionales d’experts soutiennent également la formation, en particulier la Compagnie des Experts de Justice Inscrits près la Cour d’Appel de Montpellier (CEJI-CAM) et la Compagnie des Experts Inscrits près la Cour Administrative d’Appel de Toulouse (CECAAT).
L’équipe pédagogique est également composée d’universitaires spécialisés et de praticiens de haut niveau d’expertise : Philippe Dewevre, ancien président de la CECAAM et de la CECAAT ; Raymond Escalé, bâtonnier honoraire de l’ordre de Pyrénées-Orientales ; Jérôme Vignolles, ancien président de la Compagnie nationale des experts immobiliers (CNEI) ; Jean-Christophe Lapalu, expert judiciaire près la Cour d’appel de Pau.
Des modalités adaptées au public professionnel
La formation se déroule les jeudis et vendredis d’octobre à février, toutes les trois semaines. La formation est dispensée en présentiel à Narbonne et en distanciel pour les professionnels hors région ou ceux qui ne peuvent se déplacer.
Tout professionnel peut candidater dès lors qu’il est titulaire du diplôme de niveau Bac +2 ou qu’il peut faire valoir trois années d’expérience professionnelle. La formation préalable à l’expertise de justice est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour une inscription sur une liste de Cour d’appel. Une fois le titre d’expert judiciaire conféré par les cours d’appel, les professionnels des divers domaines (agriculture, art et culture, bâtiment, industries, santé, économie et finance, interprétariat…) peuvent faire valoir leur compétence auprès des juridictions concernées.